Informations sur la sécurité et la motoneige au Québec
Les Amendes
Des amendes variant de 100 $ à 1000 $ peuvent vous être imposées par des agents de surveillance de sentiers ou des agents de la paix si vous enfreignez les règles de sécurité ou contrevenez aux dispositions de la loi.
Ainsi, une contravention pour excès de vitesse peut vous valoir une amende variant de 250$ à 500$; la traverse d'un chemin non signalisé ou la circulation à moins de 30 mètres d'une habitation, une amende de 100$ à 200$; et ne pas avoir en sa possession le certificat d'assurance, une amende de 250$ à 500$.
Toute personne qui a autorisé un enfant de moins de 14 ans, ainsi que le propriétaire ou le gardien d'une motoneige ou toute personne qui a autorité sur tout enfant de moins de 16 ans qui conduit une motoneige sans être titulaire d'un certificat d'aptitude est passible d'une amende variant de 500 $ à 1000 $.
Rappelez-vous que la loi sur les véhicules hors route a pour objectif premier d'assurer votre sécurité et celle des autres. C'est en garantissant aux motoneigistes qu'ils pourront s'adonner à leur activité en toute sécurité que la motoneige continuera à se développer dans les années à venir.
| Article de loi | Infraction | Amende $$$ |
6 |
Remplacer des équipements d'échappement du manufacturier |
100$ |
6 |
Modifier l'échappement et augmenter les émissions de bruit ou de pollution |
250$ |
11 |
Conduire une motoneige sur un chemin public |
100$ |
18 |
Conduire une motoneige sans avoir l'âge de 18 ans ou un certificat d'aptitudes pour les motoneigistes entre 16 et 18 ans (pénalité concurrente avec l'article 66) |
250$ |
19 |
Obligation de détenir une assurance responsabilité civile de 500 000$ |
250$ |
20 |
Documents obligatoires:
|
100$ |
21 |
Transport de plus de passagers que la capacité autorisée de la motoneige |
100$ |
23 |
Conducteur ou passager sans casque conforme |
100$ |
24 |
Consommation de boisons alcoolisées à bord d'une motoneige |
100$ |
25 |
Motoneigiste qui ne se conforme pas à la signalisation ou aux ordres d'un agent de surveillance |
100$ |
33 |
Véhicule non autorisé à circuler dans un sentier (motoneige dans un sentier de VTT ou VTT dans un sentier de motoneige |
100$ |
55 |
Motoneigiste qui circule sur une terre du domaine privé sans autorisation du propriétaire |
250$ |
58 |
Quiconque nuit à un agent de surveillance ou fait une fausse déclaration |
250$ |
66 |
Quiconque permet à un enfant de moins de 16 ans de conduire une motoneige (pénalité concurrente avec l'article 18) |
500$ |
66 |
Permettre à un enfant entre 16 et 18 ans de conduire une motoneige sans certificat d'aptitudes (pénalité concurrente avec art # 18) |
500$ |
L'épaisseur de Glace
Les épaisseurs de glace indiquées sont les MINIMUMS REQUIS pour assurer la sécurité des usagers. Il est recommandé d’emprunter les cours d’eau gelés uniquement aux endroits balisés par les clubs de motoneigistes. Et surtout de demeurer à l’intérieur des balises !
Les traîneaux d'évacuation
Le club de Motoneige Laval possède deux traîneaux civières
POUR TOUTES URGENCES
Région de Laval : 3155 avenue des Perron, Auteuil
Agathe Vaillancourt Tél : (450) 625-3006
Relais d’Auteuil Tél : (450) 624-0907
Secrétariat Tél : (450) 663-2840
Guy Robichaud Tél : (514) 838-4443
Région Rive-Nord : 2855, Boul. St-Charles, Lachenaie
Mike Bourdon Tél : (450) 964-1944
Mario Proulx Tél : (450) 123-4567
Jocelyne Lavertu Tél : (450) 123-4567
Dany Gagnon Tél : (514) 444-6981
Secrétariat Tél : (450) 663-2840
Le pouvoir d'un agent de surveillance
Nous avons 12 agents de surveillance assermentés et formés en premier soin qui sillonnent les sentiers pour assurer votre sécurité.
Après avoir réussi sa formation, l’agent de surveillance est assermenté, ce qui le confirme dans sa fonction et lui confère le pouvoir d’application de la Loi sur les véhicules hors route et du règlement sur la motoneige, au même titre qu’un agent de la paix. Réf : L.R.Q., Chapitre V-1.2 Loi Véhicule Hors Route.
La plupart des motoneigistes connaissent le rôle de l’agent de surveillance et respectent celui-ci. Malheureusement, il y a encore des motoneigistes qui, par ignorance des pouvoirs de l’agent de surveillance et de la loi, manquent de respect envers ce bénévole qui travaille à rendre la motoneige plus sécuritaire.
Mais saviez vous ?
- Qu’ils peuvent vous ordonner l’immobilisation de votre véhicule et d’en faire l’inspection des équipements obligatoires.
- Exiger la production du certificat d’immatriculation, de l’attestation d’assurance et du certificat d’aptitudes.
- Dans les mêmes conditions, l’agent de surveillance a notamment le pouvoir de faire déplacer ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration de l’infraction. Et pour reprendre possession de son véhicule, le propriétaire doit payer les frais de déplacement et de remisage.
Réf : L.R.Q., Loi Véhicule Hors Route, article 40
- Au cours d’une vérification, l’agent de surveillance peut s’assurer que le véhicule est autorisé à circuler dans le sentier et lorsqu’ils constatent une infraction à la loi ou à ses règlements, les agents de surveillance peuvent remplir un rapport d’infraction général. Ce rapport donne lieu à l’émission d’un constat d’infraction.
Recrutement
Nous sommes présentement à la recherche de bénévoles qui seraient intéressés à devenir Agent de surveillance
Le rôle d’un agent de surveillance :
-Promouvoir et favoriser le respect des règlements et des lois.
-Prévenir les accidents et déterminer les dangers possibles dans les sentiers
-Assurer la circulation harmonieuse et sécurisante des motoneigistes
-Offre de carte de sentier et vente de droit d’accès
-Assister aux activités spéciales organisées par le club
L’importance de patrouilles dans nos sentiers :
-Première ligne de secours aux motoneigistes
-Procure de l’information, des conseils et de l’aide
-Favorise la sécurité des motoneigistes
-Peut sauver des vies
-Réduit le nombre de violations de propriété
-Permet de respecter les obligations légales
-Améliore l’image de l’industrie de la motoneige
Les avantages de devenir agent de surveillance :
-Une formation d’agent de surveillance offert par F.C.M.Q.
-Une formation de Secourisme et R.C.R.
Activités
-Randonnées
Exigences :
-Être âgé de plus de 18 ans
-Posséder une motoneige
-N’avoir eu aucun démêlé avec la justice
Cela vous intéresse ?
Pour de plus amples informations, communiquez avec
M. Guy Robichaud
au (514) 838-4443
robichaudguy@videotron.ca
Les principaux articles de lois sur les véhicules hors route
Équipement requis
Selon l’article 2 :
-Un phare blanc à l’avant ;
-Un feu de position rouge à l’arrière ;
-Un feu de freinage rouge à l’arrière ; (Véhicule construit après 1998)
-Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule (Véhicule construit après 1998)
-Un système d’échappement
-Un système de freinage ;
-Un cinémomètre ; (Véhicule construit après 1998)
-Tout autre équipement déterminé par règlement.
-Normes réglementaires
Selon l’article 6 :
-Interdiction de toute autre modification du véhicule susceptible de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou d’accroître sa puissance d’accélération.
Permission de circuler, selon l’article 13 :
-Les permissions de circuler prévues sous le régime de la présente loi n’ont pas pour effet de soustraire les utilisateurs de véhicules hors route à l’obligation de respecter toutes conditions, restrictions ou interdictions imposées par les autorités compétentes, y compris le paiement de droits.
Âge minimum, selon l’article 18 :
-Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 14 ans.
Certificat d’immatriculation, selon l’article 20 :
-Le conducteur d’un véhicule hors route doit avoir avec lui le certificat d’immatriculation du véhicule délivré en vertu du Code da la sécurité routière (chapitre C-24.2), l’attestation d’assurance de responsabilité civile, un document attestant son âge et , le cas échéant, le certificat d’aptitudes ou son autorisation à conduire.
Passagers maximum, selon l’article 21 :
-Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d’un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant ; Le conducteur est passible d’une amende de 100 $ si cela ne respecte ces conditions.
Restrictions, selon l’article 33 :
-Nul ne peut circuler sur un sentier visé par l’article 15 autrement qu’à bord soit d’un véhicule hors route qui y est autorisé ou d’un véhicule d’entretien, soit d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule, si ce n’est pour le traverser prudemment et le plus directement possible en évitant de nuire à la circulation.
Pouvoir de l’agent de surveillance, selon l’article 38 :
-Ils peuvent vous ordonner l’immobilisation de votre véhicule et d’en faire l’inspection des équipements obligatoires.
-Exiger la production d’un document attestant l’âge du conducteur. Exiger également la production du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance de responsabilité civile.
Déplacement d'un véhicule, selon l’article 40 :
-Dans les mêmes conditions, l’agent de la paix et l’agent de surveillance de sentier peuvent déplacer, faire déplacer et remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration de l’infraction.
Nuisance a un agent, selon l’article 58
-Quiconque nuit à un agent de surveillance, soit le trompe par réticence ou fausse déclaration, soit encore cache où détruit un document pertinent a une inspection.
Pour plus d'informations sur les texte de lois pour véhicules hors piste, nous vous invitons à suivre les liens suivants:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/lois_et_reglements/liste_reglements.php?alpha=V-1.2
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2R29.HTM
Les Signaux
Bras étiré à la verticale et main ouverte. Dans certaines circonstances le signal d'ARRÊT peut être fait avec le bras droit, entre autres lorsque la main gauche sert à actionner les freins.
Bras gauche levé au niveau de l'épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale, poignet fléchi, bouger le bras de gauche à droite au-dessus de la tête en indiquant la droite du sentier.
Incliner le bras gauche vers le bas le long du corps et effectuer un mouvement de battement de main en guise d'avertissement.
Bras levé, coude fléchi et pouce vers l'arrière à la manière d'un auto-stoppeur, bouger le bras de l'avant à l'arrière au-dessus de l'épaule.
Bras gauche levé au niveau de l'épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale et main ouverte.
Bras gauche étendu horizontalement au niveau de l'épaule dans la direction du virage.
Lâcher la poignée, garder la main fermée au niveau de l'épaule.
Trucs et Conseils pratiques à retenir
Sur le sentier :
-Conduire dans les limites de vos capacités.
-Utiliser les sentiers de motoneige où et quand c'est possible.
-Rester sur le côté droit du sentier.
-Réduire la vitesse en territoire inconnu.
-Faire attention en traversant des routes et des voies ferrées.
La nuit :
-Ralentir! Votre projecteur limite votre champ de vision. Plus vous voyagez lentement, moins vous avez besoin de distance pour arrêter.
-Éviter de conduire sur l'accotement des routes où les lumières des motoneiges ou des véhicules peuvent créer de la confusion.
Avant de partir en randonnée, assurez vous :
-Que votre véhicule est conforme à la loi.
-Plaque d’immatriculation fixée sur votre motoneige.
Et que vous avez en votre possession votre :
-Permis de conduire (certificat de compétence dans le cas d’une personne de moins de 14 ans)
-Preuve d’assurance
-Preuve d’achat droit d’accès aux sentiers
-Droit d’accès apposé sur votre motoneige.