LE CLUB DE MOTONEIGE LAVAL
Le pouvoir d'un agent de surveillance

Nous avons 12 agents de surveillance assermentés et formés en premier soin qui sillonnent les sentiers pour assurer votre sécurité.

Après avoir réussi sa formation, l’agent de surveillance est assermenté, ce qui le confirme dans sa fonction et lui confère le pouvoir d’application de la Loi sur les véhicules hors route et du règlement sur la motoneige, au même titre qu’un agent de la paix sRéf : L.R.Q., Chapitre V-1.2 Loi Véhicule Hors Route

La plupart des motoneigistes connaissent le rôle de l’agent de surveillance et respectent celui-ci. Malheureusement, il y a encore des motoneigistes qui, par ignorance des pouvoirs de l’agent de surveillance et de la loi, manquent de respect envers ce bénévole qui travaille à rendre la motoneige plus sécuritaire.

Mais saviez vous ?
-Qu’ils peuvent vous ordonner l’immobilisation de votre véhicule et d’en faire l’inspection des équipements obligatoires.
-Exiger la production du certificat d’immatriculation, de l’attestation d’assurance et du certificat d’aptitudes.
-Dans les mêmes conditions, l’agent de surveillance a notamment le pouvoir de faire déplacer ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration de l’infraction. Et pour reprendre possession de son véhicule, le propriétaire doit payer les frais de déplacement et de remisage.
Réf : L.R.Q., Loi Véhicule Hors Route, article 40
-Au cours d’une vérification, l’agent de surveillance peut s’assurer que le véhicule est autorisé à circuler dans le sentier et lorsqu’ils constatent une infraction à la loi ou à ses règlements, les agents de surveillance peuvent remplir un rapport d’infraction général. Ce rapport donne lieu à l’émission d’un constat d’infraction.