LE CLUB DE MOTONEIGE LAVAL
Les Principaux Articles de Lois sur les Véhicules Hors Rout
ÉQUIPEMENT REQUI
Selon l’article 2 :
-Un phare blanc à l’avant ;
-Un feu de position rouge à l’arrière ;
-Un feu de freinage rouge à l’arrière ; (Véhicule construit après 1998)
-Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule (Véhicule construit après 1998)
-Un système d’échappement
-Un système de freinage ;
-Un cinémomètre ; (Véhicule construit après 1998)
-Tout autre équipement déterminé par règlement.
-Normes réglementaires

Selon l’article 6 :
-Interdiction de toute autre modification du véhicule susceptible de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou d’accroître sa puissance d’accélération.
Permission de circuler

Selon l’article 13 :
-Les permissions de circuler prévues sous le régime de la présente loi n’ont pas pour effet de soustraire les utilisateurs de véhicules hors route à l’obligation de respecter toutes conditions, restrictions ou interdictions imposées par les autorités compétentes, y compris le paiement de droits.
Âge minimum

Selon l’article 18
-Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 14 ans.
Certificat d’immatriculation

Selon l’article 20 :
-Le conducteur d’un véhicule hors route doit avoir avec lui le certificat d’immatriculation du véhicule délivré en vertu du Code da la sécurité routière (chapitre C-24.2), l’attestation d’assurance de responsabilité civile, un document attestant son âge et , le cas échéant, le certificat d’aptitudes ou son autorisation à conduire.
Passager maximum

Selon l’article 21 :
-Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d’un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant ; Le conducteur est passible d’une amende de 100 $ si cela ne respecte ces conditions..
Restriction

Selon l’article 33 :
-Nul ne peut circuler sur un sentier visé par l’article 15 autrement qu’à bord soit d’un véhicule hors route qui y est autorisé ou d’un véhicule d’entretien, soit d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule, si ce n’est pour le traverser prudemment et le plus directement possible en évitant de nuire à la circulation.
Pouvoir de l’agent de surveillance

Selon l’article 38 :
-Ils peuvent vous ordonner l’immobilisation de votre véhicule et d’en faire l’inspection des équipements obligatoires.

-Exiger la production d’un document attestant l’âge du conducteur. Exiger également la production du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance de responsabilité civile.

DÉPLACEMENT D'UN VÉHICULE

Selon l’article 40 :
-Dans les mêmes conditions, l’agent de la paix et l’agent de surveillance de sentier peuvent déplacer, faire déplacer et remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration de l’infraction.
Nuisance a un agent

Selon l’article 58
-Quiconque nuit à un agent de surveillance, soit le trompe par réticence ou fausse déclaration, soit encore cache où détruit un document pertinent a une inspection.